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Intervention de Etienne Blanc
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 avril 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
Etienne Blanc, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Il s'agit des comptes bancaires à l'étranger : l'Assemblée nationale s'est inquiétée d'éventuelles fraudes. J'ai eu une grande discussion sur cette question avec M. Saugey qui m'a convaincu de nous en remettre au texte du Sénat.
