Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Etienne Blanc
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 avril 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
Etienne Blanc, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
L'article 29 ne pose pas de problèmes majeurs : on pourrait peut être l'adopter. L'examen de la proposition de loi Détraigne - Escoffier pourrait nous permettre de revenir sur les autres articles.
