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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Saugey
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 avril 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
Bernard Saugey, sénateur, rapporteur pour le Sénat :En deuxième lecture, le Gouvernement a modifié sa position en s'en remettant à la sagesse du Sénat.
Cet article est adopté dans la rédaction issue des travaux du Sénat.
