Intervention de Etienne Blanc

Nous souhaitons le maintien du texte de l'Assemblée nationale. Les lois sont truffées de rapports dont l'importance est inégale. Il s'agit, pour le Gouvernement et pour les administrations, d'un travail extrêmement important, d'où notre proposition de supprimer au bout de cinq ans l'obligation de parution des rapports. Libre ensuite au législateur de reconduire la mesure s'il juge la parution du rapport essentielle. Le Sénat se montre un peu réticent face à une mesure qualifiée de guillotine, mais je rappelle qu'il existe une centaine de rapports de cette nature.