Intervention de Bernard Saugey

Commission mixte paritaire — Réunion du 6 avril 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

Photo de Bernard SaugeyBernard Saugey, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Nous avons examiné cette question hier après-midi et sur ces multiples rapports, nous n'avons pas eu le temps de procéder à un tri précis. Il reste que cinq rapports nous semblent particulièrement importants et qu'ils doivent, à ce titre, être maintenus : il s'agit de ceux relatifs à la CMU, au contrôle a postériori des actes des collectivités locales, à la politique en matière d'immigration, à la politique nationale en faveur des personnes handicapées et enfin à la situation démographique, sanitaire et sociale des prostituées.

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