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Intervention de Etienne Blanc
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 avril 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
Etienne Blanc, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Si nous nous apercevons que d'autres rapports sont indispensables, il n'y aura aucune difficulté à faire renaître cette obligation. Cela dit, il faut mettre un terme à cette pléthore de rapports qui sont, en définitive, contreproductifs, et permettre que soit effectué un véritable travail de tri.
