Intervention de Jean-Pierre Schosteck

Commission mixte paritaire — Réunion du 6 avril 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

Photo de Jean-Pierre SchosteckJean-Pierre Schosteck, député :

Dans une commission que j'ai bien connue, la commission des Lois du Sénat, nous avions l'habitude de faire la chasse aux rapports. En outre, avec ces exceptions, je crains que l'on ouvre la boîte de Pandore : si ces rapports sont tellement importants, il n'y a aucun risque qu'ils ne paraissent pas dans les cinq ans.

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