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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Zocchetto
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 avril 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
François Zocchetto, sénateur :Je voterai le texte de l'Assemblée nationale car notre fonction de parlementaire est d'établir des normes et de contrôler l'exécutif au moyen des rapports que nous rédigeons nous-mêmes.
