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Intervention de Etienne Blanc
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 avril 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
Etienne Blanc, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Le Sénat souhaite laisser les collectivités territoriales libres de choisir entre un GIP et un EPCI pour accomplir en commun certaines missions. L'Assemblée nationale préfère clarifier la situation ; sa rédaction me semble plus simple.
