Intervention de Etienne Blanc

Commission mixte paritaire — Réunion du 6 avril 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

Etienne Blanc, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

Ces articles sont bien compliqués dans un code de l'urbanisme qui ne l'est déjà que trop. Si M. Sueur vient un jour à Divonne-les-Bains, il constatera que les entrées de ville ne sont polluées par aucun supermarché, car le maire n'en a pas voulu. Quand on ne veut pas multiplier les grandes surfaces, on a les moyens d'interdire leurs implantations. De plus, le préfet dispose déjà de pouvoirs pour veiller à la mise en valeur des entrées de ville.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion