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Intervention de Jean-Michel Clément
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 avril 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
Jean-Michel Clément, député :
Ces dispositions devraient permettre d'améliorer l'entrée de nos villes et de nos villages.
L'article 83 AA et l'article 83 AB, sous réserve d'une rectification de référence, sont successivement adoptés dans la rédaction issue des travaux du Sénat.
