Intervention de Etienne Blanc

Cet article vise à clarifier l'échelle des peines en matière de prise d'otage. La Cour de cassation a attiré notre attention sur la situation suivante : un voleur à main armée qui, pour couvrir sa fuite, prend un otage, encourt 30 ans de réclusion criminelle, qui sont ramenés à 10 ans si l'otage est libéré volontairement dans un délai de sept jours. En application du principe de la confusion des peines, le vol à main armé étant puni de dix ans d'emprisonnement, le fait de prendre un otage n'alourdit pas la peine encourue. Nous avons donc proposé de prévoir une peine de 15 ans de réclusion criminelle dans ce cas précis et de maintenir un quantum de dix ans pour les prises d'otage contre rançon lorsque l'otage est libéré rapidement. Nous rétablissons donc une échelle des peines plus cohérente. Le Sénat semble ne pas souhaiter toucher à un sujet sensible au détour d'une loi de simplification. Pourtant, notre solution me semble répondre au problème soulevé par le rapport de 2009 de la Cour de cassation sur un sujet précis.