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Intervention de Jean-Michel Clément
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 avril 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
Jean-Michel Clément, député :
Ce problème va au-delà de la simplification. La sagesse serait de le renvoyer à un texte de fond.
