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Intervention de Jean-Luc Warsmann
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 avril 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
Jean-Luc Warsmann, député, vice-président :
Je me félicite du travail accompli par les deux assemblées. Les parlementaires se sont impliqués et nous avons réalisé des avancées concrètes. Il s'agit bien d'une loi de simplification qui modifie le droit dans un sens favorable à nos concitoyens.
