Intervention de Hélène Poivey-Leclercq

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 7 février 2006 : 1ère réunion
Familles monoparentales et familles recomposées — Audition de mmes hélène poivey-leclercq et marie-claude habauzit-detilleux membres du conseil national des barreaux de Mme Laurence Mariani et de M. Olivier Cousi membres du conseil de l'ordre des avocats de paris de Mme Marie-Dominique Bedou-cabau ancien bâtonnier du val-de-marne membre du bureau de la conférence des bâtonniers et de Mme Nadine duVal ancien bâtonnier de compiègne membre de la conférence des bâtonniers

Hélène Poivey-Leclercq :

a précisé que le conflit naissait le plus souvent de la dissimulation de ressources ou d'éléments d'actif par l'un des conjoints et, qu'à cet égard, les notaires n'étaient pas mieux armés que les avocats. Puis elle a centré son propos sur l'incertitude qui plane au début de la procédure sur le montant de la future prestation compensatoire et sur l'évaluation de certains biens. Dans ces conditions, elle s'est demandé s'il ne conviendrait pas de réfléchir à nouveau à la question de la dissociation ou non du divorce et de ses conséquences matérielles pour les époux.

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