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Intervention de Hélène Luc
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 7 février 2006 : 1ère réunion
Familles monoparentales et familles recomposées — Audition de mmes hélène poivey-leclercq et marie-claude habauzit-detilleux membres du conseil national des barreaux de Mme Laurence Mariani et de M. Olivier Cousi membres du conseil de l'ordre des avocats de paris de Mme Marie-Dominique Bedou-cabau ancien bâtonnier du val-de-marne membre du bureau de la conférence des bâtonniers et de Mme Nadine duVal ancien bâtonnier de compiègne membre de la conférence des bâtonniers
Hélène Luc :a rappelé le débat sur la nécessité de maintenir ou non le concept de faute au moment de la dernière réforme du divorce, et a approuvé que cette notion ait été, sinon supprimée, du moins affaiblie quant à ses conséquences sur les conditions matérielles de la séparation. Elle a souhaité que soit dressé un bilan d'application de la réforme du divorce dans les cinq années suivant son adoption. Elle a ensuite souligné le désarroi qui s'empare de certaines femmes divorcées ou en attente de divorce, et a, en particulier, insisté sur la nécessité de mieux les informer du droit applicable dès qu'elles souhaitent entamer des démarches pour divorcer. Elle a ensuite interrogé les intervenants sur les modalités pratiques de l'évaluation financière des ressources et du patrimoine du couple. Elle a souhaité que soit pris en compte, au premier rang des priorités, l'intérêt des enfants pour la fixation des conditions matérielles du divorce. Elle a enfin évoqué les difficultés d'accès au crédit pour les conjoints divorcés.
