Intervention de Marie-Claude Habauzit-Detilleux

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 7 février 2006 : 1ère réunion
Familles monoparentales et familles recomposées — Audition de mmes hélène poivey-leclercq et marie-claude habauzit-detilleux membres du conseil national des barreaux de Mme Laurence Mariani et de M. Olivier Cousi membres du conseil de l'ordre des avocats de paris de Mme Marie-Dominique Bedou-cabau ancien bâtonnier du val-de-marne membre du bureau de la conférence des bâtonniers et de Mme Nadine duVal ancien bâtonnier de compiègne membre de la conférence des bâtonniers

Marie-Claude Habauzit-Detilleux :

a fait observer que la vente de la résidence acquise à crédit par le couple était souvent une conséquence de la diminution de la solvabilité des conjoints séparés, les banques pouvant être conduites à refuser la reprise d'un emprunt par un seul des conjoints en raison de la réduction des garanties financières.

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