Intervention de Annie David

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 7 février 2006 : 1ère réunion
Familles monoparentales et familles recomposées — Audition de mmes hélène poivey-leclercq et marie-claude habauzit-detilleux membres du conseil national des barreaux de Mme Laurence Mariani et de M. Olivier Cousi membres du conseil de l'ordre des avocats de paris de Mme Marie-Dominique Bedou-cabau ancien bâtonnier du val-de-marne membre du bureau de la conférence des bâtonniers et de Mme Nadine duVal ancien bâtonnier de compiègne membre de la conférence des bâtonniers

Photo de Annie DavidAnnie David :

a souhaité que cet échange de vues puisse être recentré en prenant en considération la situation des familles modestes. Elle a souligné la contradiction entre, d'une part, la mise en place de politiques d'incitation financière visant à encourager, en leur fournissant une allocation, les femmes qui restent à domicile pour élever leurs enfants et, d'autre part, le constat de la détresse à laquelle celles-ci doivent faire face en cas de divorce. Elle a estimé que l'idée d'un « prenuptial agreement » n'était envisageable que pour des familles aisées. Revenant sur l'idée d'une mutualisation des pensions alimentaires, elle a évoqué le cas des femmes séparées d'un conjoint insolvable, en se demandant si la société n'avait pas le devoir de les secourir autrement que par le biais des minima sociaux. A propos du statut des beaux-parents, elle s'est enfin interrogée sur la nécessité d'une réflexion complémentaire, en prenant l'exemple d'un enfant vivant dans une famille recomposée dont le parent gardien meurt et dont l'autre parent biologique est violent, le beau-parent n'ayant alors aucun droit pour protéger cet enfant.

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