Intervention de Nicolas About

Commission des affaires sociales — Réunion du 22 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « régimes sociaux et de retraite » - examen du rapport pour avis

Photo de Nicolas AboutNicolas About, président :

a considéré que l'objectif de Mme Anne-Marie Payet pourrait être atteint si l'on définit les bénéficiaires du dispositif par référence à un indice de la fonction publique. Il a indiqué qu'il serait également favorable au fait de conditionner l'octroi de l'indemnité à la présence effective du pensionné outre-mer pendant cinq ans.

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