Intervention de Bernadette Dupont

Commission des affaires sociales — Réunion du 22 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « régimes sociaux et de retraite » - examen du rapport pour avis

Photo de Bernadette DupontBernadette Dupont :

Au terme d'un débat auquel ont participé Mmes Bernadette Dupont et Gisèle Printz, ainsi que MM. Nicolas About, président, et Dominique Leclerc, rapporteur pour avis, la commission a adopté l'amendement proposé par le rapporteur portant article additionnel après l'article 51, tendant à supprimer, à compter du 1er janvier 2007, l'admission de nouveaux entrants dans le mécanisme d'indemnité temporaire de retraite des fonctionnaires de l'Etat outre-mer.

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