Intervention de Sylvie Desmarescaux

a confirmé les propos d'Alain Milon, puis a souligné, pour le déplorer, que le conseil général du département du Nord s'est opposé à la mise en place du contrat d'avenir en raison du coût, non compensé par l'Etat, restant à la charge des départements. Prenant acte de l'avancée proposée par le projet de loi de finances, qui confirme les engagements pris par le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, M. Jean-Louis Borloo, elle a regretté que l'application de la mesure soit subordonnée à la publication d'un décret, dont le contenu demeure encore hypothétique, et a souhaité que les parlementaires disposent des projets de décret au moment de l'examen des textes de loi. Elle s'est ensuite déclarée insatisfaite des prestations de l'ANPE dans le Dunkerquois : une personne reconnue handicapée par la Cotorep s'est vu proposer un contrat d'accompagnement vers l'emploi d'une durée de six mois non renouvelable, alors que la loi permet de signer des contrats beaucoup plus longs ; son intervention auprès du directeur de l'agence locale pour l'emploi a permis de trouver une solution plus satisfaisante pour ce demandeur d'emploi, mais il n'est pas acceptable qu'une intervention d'un parlementaire soit requise pour obtenir la simple application de la loi.