Intervention de Louis Souvet

a confirmé le petit nombre de maisons de l'emploi opérationnelles à ce jour : quarante-trois conventions d'objectifs seulement ont été approuvées par le ministère de l'emploi, alors qu'il s'agit d'une procédure indispensable à leur création. Il a précisé que l'Etat participe au financement des maisons de l'emploi et a indiqué que la mise en place d'une maison de l'emploi, dans sa commune de Montbéliard, s'est déroulée dans des conditions satisfaisantes.

Concernant le financement des contrats d'avenir, l'Etat ne compense pas, à ce jour, le coût supporté par les départements, mais le projet de loi de finances prévoit justement une compensation partielle, à compter de 2007, dans des conditions qui seront précisées par décret. M. Louis Souvet, rapporteur pour avis, a admis que le renvoi à un décret laisse subsister une certaine incertitude sur le niveau de cette compensation, mais aucune autre solution ne semble possible à ce stade.

Il a regretté que certaines agences locales pour l'emploi omettent de proposer des contrats d'accompagnement vers l'emploi d'une durée supérieure à six mois, alors que la loi ouvre cette possibilité, et a proposé d'attirer l'attention du directeur général de l'ANPE sur ce point.

Il a justifié sa proposition de supprimer l'article 60 du projet de loi de finances, en indiquant qu'il va à l'encontre des efforts menés en faveur de l'apprentissage. Abordant le Cesu, il a souligné qu'il pourrait être préfinancé au profit du chef d'entreprise, à condition que l'ensemble des salariés en bénéficie également.