Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « travail et emploi » - articles 57 à 61 rattachés - examen du rapport pour avis
Catherine Procaccia :a estimé que ce type de problème devrait être résolu par la voie de la négociation dans les entreprises.
