Intervention de Louis Souvet

Commission des affaires sociales — Réunion du 22 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « travail et emploi » - articles 57 à 61 rattachés - examen du rapport pour avis

Photo de Louis SouvetLouis Souvet, rapporteur pour avis :

a souligné que l'amendement adopté par l'Assemblée nationale modifie la logique du Cesu, en permettant de les distribuer aux clients d'une entreprise, ce qui répond notamment à une demande des enseignes de la grande distribution. Il a ajouté que le code du travail ne contient pas de dispositions particulières relatives aux règles de distribution du Cesu entre les salariés et qu'il serait utile d'interroger le Gouvernement en séance sur ce point.

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