Intervention de Xavier Bertrand

a fait valoir que ces deux premières priorités ne conduisent pas pour autant le Gouvernement à délaisser les autres champs de la politique de santé publique. Ainsi, l'Etat participera, en 2007, à hauteur respectivement de 5 millions d'euros, 6 millions d'euros et 6,6 millions d'euros, au programme national « Nutrition santé », au plan « Psychiatrie et santé mentale » et au programme « Qualité de vie et handicap ».

Par ailleurs, le Gouvernement veille à améliorer la prise en charge des maladies liées au vieillissement : les crédits consacrés à ces pathologies seront multipliés par six.

Enfin, l'Etat participera à hauteur de plus de 11 millions d'euros à la lutte contre toutes les formes d'addictions, à travers le plan global de prise en charge et de lutte contre les addictions récemment présenté.

A ce sujet, le travail de coordination mené par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) doit être reconnu, même s'il est nécessaire de clarifier les rôles entre la direction générale de la santé (DGS) et la Mildt, la première ayant les structures adaptées pour gérer des crédits et la seconde ayant besoin de se recentrer sur son rôle de coordination. Cela suppose que les crédits qui ont été transférés l'année dernière vers la Mildt soient réintégrés au sein du programme « Santé publique et prévention » et à nouveau pilotés par la DGS pour financer des actions dans le domaine des addictions.

Abordant enfin le dernier programme de la mission « Santé », consacré à l'offre de soins, M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, a indiqué qu'il sera doté de 104,17 millions d'euros, en augmentation de 2,29 % par rapport à 2006.

Ces crédits doivent d'abord permettre de pérenniser et d'améliorer le bon niveau de l'offre de soins, grâce notamment à un effort particulier en matière de formation. 5 millions d'euros seront ainsi consacrés en 2007 à la mise en place du stage de médecine générale pendant le deuxième cycle. Par ailleurs, 22 millions d'euros seront affectés à la modernisation du système de santé, notamment à celle des agences régionales d'hospitalisation (ARH).

Abordant le programme relatif à la « Veille et à la sécurité sanitaires », M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, a indiqué que l'ambition du Gouvernement est d'accroître les capacités de la France à anticiper et à réagir face aux nouveaux risques. 105 millions d'euros y seront consacrés en 2007, ce qui représente un accroissement de plus de 2 % en un an. Les agences de veille et sécurité sanitaires verront leur dotation renforcée de 80,5 millions d'euros, en progression de 4,9 % par rapport à 2006.

Un effort particulier est engagé pour renforcer le rôle de l'Institut de veille sanitaire (InVS), grâce à une augmentation de neuf emplois et à une progression de plus de 36 % de son budget. La capacité française d'expertise et de prévention des risques sanitaires passe également par une subvention accrue à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et par la création de sept nouveaux emplois au sein de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps). L'Agence de la biomédecine poursuit, en 2007, sa montée en charge dans le domaine bioéthique, tout en pérennisant ses efforts dans celui de la greffe. A cet effet, elle bénéficiera de sept nouveaux emplois, ainsi que d'une subvention de 10 millions d'euros, en augmentation de 5 % par rapport à 2006.

Puis M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, a rappelé l'importance de la surveillance des risques sanitaires liés au travail et à l'environnement, comme le prouvent la mise en oeuvre du plan national santé environnement (PNSE), financé à hauteur de 19,3 millions d'euros, et la mise en place de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset).

Il a enfin insisté sur la nécessité de constituer des moyens diversifiés pour gérer les urgences, les situations exceptionnelles et les crises sanitaires majeures. Ainsi, 27 millions d'euros de financements exceptionnels ont été ouverts en 2006 pour lutter contre les virus du chikungunya et de la dengue. Il en est de même pour les risques sanitaires émergents, comme la grippe aviaire, pour lesquels le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a créé un fonds de prévention des risques sanitaires (FPRS) en remplacement du fonds Biotox.