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Intervention de Xavier Bertrand
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 novembre 2006 : 2ème réunion
Pjlf pour 2007 — Missions « santé » « sécurité sanitaire » « solidarité et intégration » - Audition de Mm. Xavier Bertrand ministre de la santé et des solidarités et philippe bas ministre délégué à la sécurité sociale aux personnes âgées aux personnes handicapées et à la famille
a indiqué que le nouveau fonds de prévention des risques sanitaires sera doté, en 2007, de 175 millions d'euros par l'assurance maladie. Le montant de la dotation de l'Etat n'est pas encore fixé, puisqu'elle sera fonction des dépenses du fonds constatées en fin d'année. Il a estimé légitime la mise à contribution de l'assurance maladie dans ce dispositif, dans la mesure où il lui revient de financer la prise en charge sanitaire des victimes lors de la survenance d'une situation de crise.
Il a indiqué que les crédits de ce fonds seront sollicités en 2007 dans le cadre du plan de lutte contre la grippe aviaire pour l'achat de traitements anti-viraux, le renouvellement d'une partie du stock de masques de protection FFP2 et le renforcement en matériel des équipes de réanimation, notamment dans les services pédiatriques.
Il a par ailleurs estimé que le fonds d'urgence ne constitue pas un doublon du fonds de prévention, ce dernier étant destiné au financement des seules mesures de prévention.
