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Intervention de Gilbert Barbier
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 novembre 2006 : 2ème réunion
Pjlf pour 2007 — Missions « santé » « sécurité sanitaire » « solidarité et intégration » - Audition de Mm. Xavier Bertrand ministre de la santé et des solidarités et philippe bas ministre délégué à la sécurité sociale aux personnes âgées aux personnes handicapées et à la famille
Gilbert Barbier, rapporteur pour avis du programme « Veille et sécurité sanitaires » :a rappelé que la France accuse un retard considérable en matière de transposition de la directive n° 2004-27 du 31 mars 2004, qui améliore la transparence et l'indépendance des agences sanitaires. Il a souhaité savoir si la transposition de ce texte allait intervenir prochainement et si les nouvelles obligations qu'il prévoit ont d'ores et déjà été mises en oeuvre par les agences françaises.
