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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Luc Douillard
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 20 mai 2009 : 1ère réunion
Enseignement professionnel — Audition de l'intersyndicale de l'enseignement professionnel
Luc Douillard, membre de l'intersyndicale :
a indiqué que l'Association des régions de France (ARF) envisagerait de former un recours contre les actes réglementaires servant de support à la réforme du baccalauréat professionnel.
