Intervention de Daniel Caron

a observé que le FFIPSA, créé par la loi de finances pour 2004, n'était devenu opérationnel qu'en mars 2005. Il a indiqué que, pour autant, avec des effectifs limités à dix personnes seulement et la collaboration de la caisse centrale de mutualité sociale agricole, l'établissement public remplissait aujourd'hui les missions qui lui avaient été assignées par le législateur. Il a souligné que, contrairement à l'ancien BAPSA, qui était placé sous la double tutelle du ministère de l'agriculture et du budget, le FFIPSA relevait désormais également de la responsabilité du ministère des affaires sociales, d'où un rapprochement très net avec le droit commun de la protection sociale.

Il a précisé que le déficit cumulé du FFIPSA, considéré par la Cour des comptes comme une créance sur l'Etat, et qui s'élevait à la date du 1er janvier 2005 à 3,2 milliards d'euros, était revenu à un niveau beaucoup plus faible après la reprise intervenue le 6 janvier 2006 par l'Etat de la plus grande partie de sa dette.

Après avoir souligné que le FFIPSA, faute de moyens, s'était trouvé, lors de sa création, dans l'obligation de confier la gestion de sa dette à la caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) dans le cadre d'une convention ad hoc, M. Daniel Caron a annoncé qu'il entendait proposer à son conseil d'administration de revoir les modalités générales de la gestion de la trésorerie du fonds.