Intervention de Jean-Jacques Jégou

Après avoir rappelé qu'en sa qualité de rapporteur spécial des crédits de la santé et de rapporteur pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, il avait été désigné par la commission des finances pour siéger au conseil de surveillance du FFIPSA, M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur de la mission « Santé » au nom de la commission des finances, s'est félicité de la compréhension et de la disponibilité dont a su faire preuve M. Daniel Caron. Il a regretté que le président du comité de surveillance du FFIPSA ait décliné l'invitation qui lui était également adressée et a considéré que les exigences du contrôle parlementaire devaient être placées au-dessus des contingences du débat politique. Il s'est interrogé sur les raisons pour lesquelles l'Etat n'avait décidé de reprendre qu'une partie de la dette du FFIPSA. Considérant que le passage du BAPSA au FFIPSA était intervenu dans des conditions défavorables, il s'est étonné que la question du déficit structurel du fonds demeure sans réponse. Il a regretté également que la mise en oeuvre opérationnelle du FFIPSA n'ait eu lieu qu'en avril 2005, avec un retard qui pourrait laisser croire à un certain « laxisme » des pouvoirs publics.

Revenant sur les différentes solutions recensées par le rapport précité des trois inspections, M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial de la mission « Santé » au nom de la commission des finances, a observé qu'aucune d'entre elles ne proposait de perspectives véritablement encourageantes pour le régime des exploitants agricoles. Il s'est notamment demandé si la modification des règles de compensation démographique, réclamée avec insistance par le monde agricole, ne risquait pas de se retourner contre ses instigateurs, qui prendraient ainsi le risque d'apparaître comme des « privilégiés » aux yeux du reste de la population.

Il a déploré également l'absence de représentation du cabinet du ministre du budget dans les réunions du conseil de surveillance du FFIPSA, ce qui nuit à la qualité des travaux de cette instance de concertation, mais empêche aussi les parlementaires d'obtenir les réponses aux questions qu'ils posent. Il s'est inquiété enfin du niveau très élevé des frais financiers occasionnés par la gestion de la dette du FFIPSA : 254 millions d'euros sur la période allant de 2003 à 2006.