Intervention de Daniel Caron

En réponse, M. Daniel Caron a indiqué que la proposition de modification des règles de compensation démographique, retenue par le comité de surveillance comme une des solutions possibles, avait été préparée par une étude réalisée dans des conditions objectives, même si cette solution était contestée par le régime d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.

Il a observé que le FFIPSA maintenait la confusion entre les régimes maladie et vieillesse, alors que ces régimes étaient séparés dans tous les autres cas. Il a estimé que, dans l'absolu, une séparation de ces deux régimes serait nécessaire, mais a noté qu'une telle coupure irait à l'encontre de l'organisation actuelle de la Mutualité sociale agricole (MSA). Il a indiqué qu'une autre solution pourrait consister à traiter séparément les deux compensations démographiques.

S'agissant de la composition du comité de surveillance, il a fait valoir qu'il avait demandé qu'il soit uniquement composé d'experts, ce qui n'était pas le cas des représentants de tous les ministères de tutelle.