Intervention de Daniel Caron

En réponse, M. Daniel Caron a indiqué que le FFIPSA allait comptabiliser le reliquat de dette de 700 millions d'euros comme une créance sur l'Etat. Il a indiqué que la LOLF avait été l'un des éléments ayant conduit à créer le FFIPSA, mais a noté que l'existence d'un budget annexe des prestations sociales agricoles était devenue anachronique avec l'existence des lois de financement de la sécurité sociale.

Il a noté que le FFIPSA n'avait pas, en 2005, totalement utilisé les possibilités offertes par la ligne d'avances de trésorerie, fixée à 6,2 milliards d'euros, puisqu'il y avait eu recours à hauteur de 2,5 milliards d'euros au minimum et de 4,2 milliards d'euros au maximum.

Il a précisé que le produit du droit de consommation sur les tabacs était directement versé par les trésoriers-payeurs généraux et qu'il n'existait pas de calendrier préétabli concernant les dates de versement. S'agissant de la C3S, il a indiqué que son propos traduisait une simple hypothèse de travail. Enfin, il a observé que le traitement de la maladie était, de manière générale, de plus en plus déconnecté de la branche professionnelle, tandis que l'assurance vieillesse pouvait rester un choix de branche professionnelle. Il a toutefois indiqué que la MSA était attachée à l'unicité de gestion des branches maladie et vieillesse.