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Intervention de Daniel Caron
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 mars 2006 : 1ère réunion
Agriculture — Prestations sociales des non-salariés agricoles - Audition de M. Daniel Caron président du conseil d'administration du ffipsa
Daniel Caron :
a indiqué que la parité de cotisations avec les autres régimes était établie d'après les informations actuellement disponibles, mais qu'il existait, en revanche, peu d'études actualisées concernant l'assiette des cotisations. Par ailleurs, il a souscrit à l'analyse de la Cour des comptes s'agissant de la mauvaise évaluation des dépenses et des recettes en 2004.
