Intervention de Philippe Adnot

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 mars 2006 : 1ère réunion
Agriculture — Prestations sociales des non-salariés agricoles - Audition de M. Daniel Caron président du conseil d'administration du ffipsa

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

a souhaité connaître, dans le détail, l'évolution de l'endettement du FFIPSA en 2005 et en 2006, pour comprendre comment, malgré l'importance des sommes en jeu, il avait été néanmoins possible de respecter le plafond d'avances de trésorerie. Il s'est interrogé sur les raisons pour lesquelles la dette du régime des exploitants agricoles n'avait pas été prise en charge par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et s'il existait des éléments chiffrés sur le coût de gestion comparée des différents organismes de sécurité sociale.

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