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Intervention de Daniel Caron
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 mars 2006 : 1ère réunion
Agriculture — Prestations sociales des non-salariés agricoles - Audition de M. Daniel Caron président du conseil d'administration du ffipsa
Daniel Caron :
a indiqué qu'il avait, lui aussi, étudié la faisabilité d'une prise en charge des dettes du FFIPSA par la CADES, mais s'était alors heurté à un obstacle juridique incontournable : en l'état actuel de la législation, il n'est pas possible de transférer ces dettes à la CADES, qui est une caisse fermée.
