Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Caron
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 mars 2006 : 1ère réunion
Agriculture — Prestations sociales des non-salariés agricoles - Audition de M. Daniel Caron président du conseil d'administration du ffipsa
Daniel Caron :
a indiqué que l'un des arguments plaidant contre l'ouverture de la CADES au FFIPSA, ou la création d'une caisse similaire au bénéfice des exploitants agricoles, résidait précisément dans le fait qu'une telle initiative reviendrait à reconnaître le caractère inéluctable et structurel du déficit du fonds.
