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Intervention de Alain Vasselle
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 mars 2006 : 1ère réunion
Agriculture — Prestations sociales des non-salariés agricoles - Audition de M. Daniel Caron président du conseil d'administration du ffipsa
Alain Vasselle, rapporteur pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie au nom de la commission des affaires sociales :s'est prononcé en faveur de l'ajout aux 700 millions d'euros de créance que le FFIPSA détient sur l'Etat, d'une part, des frais financiers de la ligne de trésorerie, d'autre part, des frais de gestion supplémentaires occasionnés au régime des exploitants agricoles par le retard du versement des droits sur le tabac. Il a jugé qu'aucune des solutions évoquées par M. Daniel Caron ne semblait idéale, dans la mesure où il apparaissait difficile d'augmenter les cotisations sociales ou d'accroître la C3S, comme d'endiguer la diminution tendancielle des recettes des droits sur le tabac. Il a observé, enfin, que les règles présidant au calcul des transferts financiers entre les régimes sociaux, dans le cadre du mécanisme de la compensation démographique, étaient anciennes et tenaient compte de l'évolution, dans le temps, du nombre des cotisants. Il a estimé que le choix des différents paramètres de ce calcul devait rester purement objectif.
