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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 juin 2010 : 1ère réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 — Audition de Mme Roselyne Bachelot ministre de la santé et des sports
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Dans le programme 204, nous avons 240 millions d'euros d'exonération des indemnités journalières pour les affections longue durée ; 1 million d'euros d'exonérations liées à la reconversion des débits de boisson.
Dans le programme 171, nous avons 1,16 milliard d'euros pour le taux de 2,1 % appliqué aux médicaments remboursables ; 40 millions d'euros pour le taux de 5,5 % accordé aux prestations thermales ; et 5 millions d'euros pour l'exonération des revenus des médecins pour la permanence des soins en zone rurale.
Dans le programme 183 nous avons 2,2 milliards d'euros d'exonération de TCA et 500 millions d'euros d'exonération des indemnités et prestations servies aux victimes d'accidents du travail.
