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Intervention de Jean-Louis Borloo
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 juin 2010 : 1ère réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 — Audition de M. Jean-Louis Borloo ministre d'état ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat :
Nous avons supprimé les avantages fiscaux relevant de l'article 200 quater pour quatre produits sur dix environ, considérant qu'ils créaient désormais un effet d'aubaine. Quant aux tarifs, souvenez-vous de la polémique endurée par le Gouvernement il y a trois mois lorsqu'il les a modifiés... Il faut reconsidérer les aides au cas par cas, et les revoir à la baisse si nécessaire.
