Intervention de Luc Chatel

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 juin 2010 : 1ère réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 — Audition de M. Luc Chatel ministre de l'éducation nationale porte-parole du gouvernement

Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale :

Je vous rappelle tout d'abord la structure particulière de la mission « Enseignement scolaire », dont le montant s'élève à 59 milliards d'euros et qui est constitué à 94 % par des dépenses de personnel. Nous appliquons depuis 2007 la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, et nous continuerons à le faire. S'agissant des crédits d'intervention, j'ai reçu il y a quelques jours la lettre de cadrage du Premier ministre, et l'objectif du Gouvernement s'applique également à mon ministère : une réduction de 10 % en trois ans, et de 5 % dès 2011.

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