Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marc Massion
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 juin 2010 : 1ère réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 — Audition de Mme Marie-Luce Penchard ministre chargée de l'outre-mer
Marc Massion, rapporteur spécial :La LODEOM est votée depuis un an et certaines mesures d'application ne sont pas encore prises. Seront-elles efficaces dès 2010 ?
