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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Luce Penchard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 juin 2010 : 1ère réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 — Audition de Mme Marie-Luce Penchard ministre chargée de l'outre-mer
Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :
Ce n'est pas l'orientation de la LODEOM, votée il y a seulement un an. La LBU est restée au même niveau et, pour favoriser le logement social, on s'est appuyé sur la défiscalisation !
