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Intervention de Laurent Collet-Billon
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 12 janvier 2011 : 1ère réunion
Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et marchés de défense et de sécurité — Audition de M. Laurent Collet-billon délégué général pour l'armement
l est vrai que l'intervention de la Commission de Bruxelles sur la défense va s'accroissant. La France a voulu le paquet Défense lors de la présidence française du conseil de l'union européenne. Les directives ont été votées et approuvées par tous les Etats. Il nous appartient désormais de les transposer sans se fixer de nouvelles limites que les directives n'imposent pas.
D'une manière générale en matière de Défense en Europe, je pense que la coopération avec le Royaume-Uni est la voie primordiale qui nous permettra de progresser significativement. C'est le moyen le plus efficace de peser sur les marchés de la défense européenne. Je vous rappelle que France et Royaume-Uni pèsent à eux deux près de 50% des budgets et 70% de l'effort de recherche et technologie de défense. Idéalement, il faudrait que nous soyons capables de mettre en place un corpus juridique commun.
Quant au cadre juridique, la jurisprudence que développera la CJUE est effectivement déterminante.
