Intervention de Jean Bizet

a apporté les éléments de réponse suivants :

- la recherche scientifique tend effectivement à démontrer les bienfaits du modèle français d'alimentation ;

- le règlement communautaire de 2006 partait d'une très bonne intention mais la fixation de seuils nutritionnels trop restrictifs risquerait de le pervertir ;

- le modèle gastronomique français doit être défendu au travers, notamment, de l'éducation au goût, afin d'éviter une uniformisation des modes de vie ;

- le Sénat doit veiller, le plus en amont possible du processus décisionnel communautaire, au respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité et à la défense des intérêts de l'industrie agroalimentaire française ;

- il appartient aux représentants français à Bruxelles d'être plus efficaces dans la prise en compte des préoccupations de notre pays au niveau communautaire.

Puis, M. Gérard Bailly, après avoir estimé indispensable que les agriculteurs eux-mêmes assurent la promotion des produits naturels du terroir, a suggéré de compléter la proposition de résolution du rapporteur afin de préciser que :

- le Gouvernement doit s'opposer « fermement » à de nouvelles propositions de seuils de nutriments inadaptés pour certaines denrées ;

- la promotion de produits standardisés issus de l'industrie agroalimentaire ne se fasse pas au détriment « des productions du terroir » ;

- le projet de règlement prenne en compte les doses globales de nutriments absorbées quotidiennement par les consommateurs.