Intervention de Michel Guerry

a tout d'abord rappelé que les relations entre les pays d'Amérique centrale et l'Union européenne avaient été établies en septembre 1984 à San José, capitale du Costa Rica, et que plusieurs Etats traversaient alors une crise profonde allant, comme au Guatemala, au Salvador et au Nicaragua, jusqu'à la guerre civile. Ces relations avaient été formalisées en 1993 par un accord-cadre de coopération auquel l'accord de dialogue politique et de coopération, signé le 15 décembre 2003 à Rome, devrait se substituer lors de son entrée en vigueur.

Il a indiqué que l'accord de dialogue politique entre l'Union européenne et les Etats d'Amérique centrale représentait un des degrés les moins élevés des accords de coopération signés par l'Union européenne et qu'il ne s'agissait pas d'un accord d'association ouvrant la voie à une zone de libre-échange, à la différence des accords conclus avec le Mexique et le Chili, et de celui en cours de négociation avec le Mercosur. Le texte de l'accord réaffirmait cependant la volonté des parties de travailler à la négociation d'un accord de ce type.

Il a souligné que l'accord avait pour objectif de renforcer les relations politiques et de promouvoir l'intégration régionale. Le préambule mettait l'accent sur cinq points : l'attachement aux Droits de l'Homme et aux principes démocratiques, la lutte contre les drogues, la protection de l'environnement, la promotion de l'intégration régionale et la question des migrations, à laquelle l'accord réserve une place particulière. Le champ du dialogue devait couvrir tous les aspects d'intérêt mutuel et toute autre question d'ordre international. L'accord vise à lui conférer une certaine régularité.

a précisé que quatre objectifs principaux, traduits en quarante-trois articles, étaient assignés à la coopération : la stabilité politique et sociale, l'intégration régionale, la réduction de la pauvreté et le développement socio-économique. Il a souligné qu'en matière d'immigration, les stipulations de l'accord étaient plus précises. Les parties affirmaient leur volonté d'une gestion conjointe des flux migratoires et d'un dialogue sur l'immigration clandestine, le trafic d'êtres humains et les flux de réfugiés. L'article 49, relatif à la coopération en matière d'immigration, comprenait également une clause de réadmission prévoyant que les Etats d'Amérique centrale acceptent de réadmettre leurs ressortissants présents illégalement sur le territoire d'un Etat membre de l'Union, à la demande de ce dernier et sans autres formalités.

a noté que les moyens financiers mis en oeuvre pour l'accompagnement de l'accord n'étaient pas précisés et que le texte se bornait à énoncer que les parties s'engageaient à fournir les moyens adéquats. Il a rappelé que la sous-région était le principal bénéficiaire de l'aide de l'Union européenne en Amérique latine. Elle avait ainsi reçu 145 millions d'euros par an sur la période 1995 à 2001 et 131 millions sur la période 2002-2006.

Il a souligné que la situation économique des Etats de la zone restait difficile et que tous, à l'exception du Costa Rica, avaient un niveau de développement moyen et restaient marqués par de fortes inégalités. L'agriculture continuait d'y jouer un rôle important et contribuait aux exportations. Les Etats de la zone bénéficiaient à la fois des délocalisations réalisées par les entreprises américaines et des transferts de revenus des travailleurs immigrés, qui atteignaient jusqu'à 21 % du PIB au Honduras.

Il a rappelé qu'un des objectifs de l'accord était la promotion de l'intégration régionale qui, en Amérique centrale, restait peu avancée. Les six pays étaient membres de l'OMC et un système d'intégration centraméricain, le SICA avait été créé en 1991, mais l'intégration régionale était aussi marquée par le traité de libre commerce signé entre 5 pays d'Amérique centrale (Salvador, Costa Rica, Guatemala, Honduras et Nicaragua) et les Etats-Unis, premier partenaire commercial de chacun des Etats de la zone, entré en vigueur le 1er janvier 2006.

Il a souligné, en conclusion, que l'Union européenne s'était fortement impliquée pour la stabilisation de la région et avait notamment joué un rôle significatif dans la normalisation de la situation politique au Nicaragua, au Salvador, au Guatémala et au Panama. L'action de la France dans cette région s'inscrivait désormais largement dans le cadre communautaire. Il a estimé que l'accord de dialogue politique et de coopération renforçait les liens avec une région stratégique où l'influence culturelle hispanique était concurrencée par l'influence américaine, déjà prépondérante en matière économique.

Suivant l'avis du rapporteur, la commission a alors adopté le projet de loi et proposé qu'il fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance publique.