Intervention de Robert del Picchia

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 17 janvier 2007 : 1ère réunion
Traités et conventions — Union européenne - accord union européenne-communauté andine de dialogue politique et de coopération - examen du rapport

Photo de Robert del PicchiaRobert del Picchia, rapporteur :

a indiqué que la signature de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et la communauté andine avait eu lieu à Rome le 15 décembre 2003, en même temps que l'accord de même type avec les Etats d'Amérique centrale, précédemment exposé par M. Michel Guerry. Les stipulations de ces deux accords étaient rigoureusement identiques. Ils représentaient tous deux une étape intermédiaire avant la négociation d'un accord d'association, forme plus étroite de coopération avec l'Union européenne. Il a rappelé que l'objet d'un accord de dialogue politique était de convenir de rencontres régulières et de s'accorder sur des thèmes prioritaires de coopération. Il a précisé que cet accord se substituerait également à un accord-cadre de coopération signé en 1993.

Il a évoqué le sommet Union européenne-Amérique latine, réuni à Vienne le 12 mai 2006, au cours duquel le lancement des négociations d'un accord d'association, tant avec la communauté andine qu'avec les Etats d'Amérique centrale, avait été décidé et devrait s'engager en 2007.

Il a ensuite rappelé les évolutions récentes de la communauté andine, héritière du pacte andin, fondé en 1969 par la Bolivie, la Colombie, l'Equateur et le Pérou, qui regroupent 97 millions d'habitants, sur un territoire de 3,7 millions de km2 avec un PIB agrégé de 232 milliards de dollars. La communauté andine est le second bloc économique du continent, après le Mercosur.

a souligné que la communauté andine s'était fixé des objectifs politiques ambitieux, comme la mise en place d'une politique extérieure commune ou le renforcement de la coopération policière et judiciaire, alors que la seule création d'un marché intérieur andin restait un enjeu majeur. Les Etats membres devaient encore adopter un tarif extérieur commun et harmoniser leurs législations.

Il a rappelé que l'intégration économique andine rencontrait des difficultés liées à la géographie, aux inégalités de développement et à la faible intégration des échanges, davantage orientés vers les Etats-Unis ou le Mercosur. Enfin, elle était handicapée par la montée des clivages politiques entre les Etats membres. Le Venezuela, membre de l'organisation depuis 1973, avait ainsi annoncé son retrait le 22 avril 2006, après la signature par la Colombie, le 27 février, puis par le Pérou, le 12 avril, de traités de libre-échange avec les Etats-Unis. En vertu des traités, le Venezuela, poids lourd économique de la zone, devait cependant maintenir ses obligations de libre-échange pendant 5 ans. Le 29 avril 2006, ce pays avait signé avec la Bolivie et Cuba un « Traité commercial des peuples » dans le cadre de « l'alternative bolivarienne pour les Amériques », alternative à la proposition des Etats-Unis de la constitution d'une zone de libre-échange des Amériques. Le président Hugo Chavez avait également annoncé la volonté du Venezuela d'adhérer au Mercosur, tandis que le Chili et le Mexique faisaient connaître pour leur part leur intention de devenir membres associés de la communauté andine.

a rappelé que la déclaration de Cuzco du 8 décembre 2004 prévoyait l'intégration progressive de la communauté andine dans une communauté Sud-Américaine des Nations qui verrait la fusion du Mercosur avec la communauté andine et l'intégration du Chili, du Guyana et du Surinam. Cependant, les options politiques et économiques de pays comme la Colombie du Président Alvaro Uribe, ou le Pérou, où l'ancien président social-démocrate Alan Garcia avait été élu en juin 2006, apparaissaient difficiles à concilier avec les choix de la Bolivie du président Evo Moralès, élu en décembre 2005, ou de l'Equateur, dont le président, Rafael Correa, investi le 15 janvier 2007, étaient également plus proches du président vénézuélien Hugo Chavez. Il a souligné que la Bolivie, qui avait pris la présidence de la communauté andine après le départ du Venezuela, avait toutefois réaffirmé l'objectif de l'établissement d'une zone de libre-échange avec l'Union européenne. Cette dernière devait répondre à la diversité des choix de ses partenaires, ce qui la conduisait à envisager un champ très large de coopération sans dégager de réelles lignes de force. Il a noté qu'une autre difficulté dans les négociations résidait dans la faiblesse institutionnelle de la communauté andine, dont le secrétariat général était peu étoffé et dont les moyens financiers avaient souffert du départ du Venezuela. Il a considéré que l'action de l'Union européenne en faveur d'une région, dont l'intégration progressait, mais restait traversée par des clivages importants, était fortement souhaitable.

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