Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 13 juillet 2010 : 1ère réunion
Nomination d'un rapporteur
Michèle André, présidente :Nous sommes réunis pour désigner un nouveau rapporteur sur le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public ainsi que sur les propositions de loi de nos collègues Charles Revet et Jean-Louis Masson qui portent sur un objet comparable.
Au cours d'une précédente réunion, nous avions désigné comme rapporteur notre collègue Alain Gournac mais les dates récemment annoncées pour l'examen de ce texte ne sont pas conciliables avec les engagements qu'il avait déjà pris.
D'après les informations dont nous disposons le projet de loi qui doit être adopté cet après-midi à l'Assemblée nationale devrait être examiné par le Sénat au cours de la prochaine session extraordinaire de septembre.
Les dates avancées pour son passage en séance publique sont le mardi 14 et le mercredi 15 septembre.
