Intervention de Michèle André

C'est en effet bien les 14 et 15 septembre qui sont annoncés pour la discussion du texte relatif à la dissimulation du visage dans l'espace public.

Au cours de la discussion générale du précédent texte dont nous avons été saisis, notre rapporteur s'est vu attribuer par la conférence des présidents un temps de parole de 15 minutes pour présenter en séance nos observations. C'est une avancée appréciable et je ne désespère pas que nous obtenions un jour la possibilité de déposer des amendements au nom de la délégation. Aujourd'hui, nous ne pouvons déposer que des amendements « individuels », signés par le plus grand nombre possible de membres de la délégation. Cela nous expose à bien des difficultés, comme par exemple lorsque la commission des lois a refusé de compléter la liste des signataires de notre amendement relatif au scrutin binominal. J'ai d'ailleurs adressé à ce propos un courrier à M. le Président du Sénat pour déplorer que la pratique des commissions s'écarte des dispositions du règlement du Sénat qui prévoient que la liste des signataires d'un amendement peut être rectifiée jusqu'au moment où il vient en discussion en séance publique.