Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 13 juillet 2010 : 1ère réunion
Nomination d'un rapporteur
Michèle André, présidente :Gardons comme référence notre Règlement du Sénat. Je constate que le refus de prendre en compte les signataires de notre amendement qui se sont manifestés après son dépôt nous a causé un préjudice.
Il est d'ailleurs regrettable que nous ne puissions déposer des amendements au nom de la délégation.
La solution qui consiste à réunir la co-signature des membres de la délégation, toutes origines politiques confondues, peut être mal interprétée dans nos partis respectifs, comme me le rappelait notre première vice-présidente, Jacqueline Panis.
