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Intervention de Mm. Jacques Valade
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 22 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « enseignement scolaire » - examen du rapport pour avis
Après les interventions de MM. Jacques Valade, président, Jean-Claude Carle, Pierre Martin, Jean-François Voguet et de Mme Annie David, au sujet des bourses de collège, M. Philippe Richert, co-rapporteur pour avis, a indiqué qu'il n'était pas possible de proposer un amendement transférant des crédits de fonds sociaux vers les bourses, en raison du principe de fongibilité des crédits inscrits au sein d'une même action. Ayant indiqué que plus de 700.000 collégiens étaient boursiers, il a rappelé avoir proposé, l'an dernier, de porter le montant du taux 1, qui bénéficie à 350.000 familles, de 60 à 72 euros par an.
A l'issue de cet échange de vues, la commission a conditionné son avis favorable à l'adoption du budget de la mission « Enseignement scolaire » à un abondement des crédits destinés aux bourses de collège.
Ensuite, la commission a entendu le rapport pour avis de Mme Françoise Férat sur les crédits du programme « Enseignement technique agricole ».
